Les paramètres sur lesquels on peut jouer pour concevoir une formule d’allocation publique sont très nombreux et permettent de multiples combinaisons. On peut ainsi rendre une ressource conditionnelle ou inconditionnelle, temporaire ou permanente, la cibler ou non sur une partie de la population, l’accorder automatiquement ou sur demande, aux individus ou aux familles, en augmenter ou diminuer le montant, etc. D’où un vaste champ des possibles. Il n’est dès lors guère étonnant que, dans le débat public, nombreux sont ceux qui mélangent – parfois volontairement – des dispositifs qui diffèrent entre eux sur des aspects essentiels, et par voie de conséquence sur leurs finalités. Aussi faut-il, si l’on veut sortir de la confusion, commencer par préciser les concepts.

Si l’on examine les différentes propositions mises sur la table, on s’aperçoit très vite qu’en s’appuyant sur les critères discriminants de l’universalité et de l’inconditionnalité, on peut en distinguer deux grands types : le revenu minimum garanti à destination des plus pauvres, et le revenu universel.

Un revenu minimum, garanti aux plus pauvres…

Le premier type consiste à allouer un revenu régulier aux plus déshérités afin qu’ils puissent survivre malgré leur dénuement. On ne le reçoit donc qu’à condition d’être pauvre et tant qu’on le reste. Sa finalité est de lutter contre les conséquences économiques de la misère. L’idée n’est pas nouvelle, même si les dispositifs techniques proposés peuvent l’être.

Le secours aux nécessiteux a longtemps été en Europe l’affaire de la charité privée. C’est en Angleterre qu’on voit les premières politiques publiques se mettre en place avec la loi sur les pauvres (1601) qui conférait aux paroisses l’obligation d’assurer la prise en charge des indigents, ou avec le système de Speenhamland (1795) qui prévoyait de leur verser une allocation indexée sur le prix du pain dont le montant dépendait de la composition de la famille.

Une modalité nouvelle en a été conçue au XX° siècle par Milton Friedman, économiste américain, fondateur du courant libéral monétariste. Celui-ci en effet, dans Capitalisme et liberté (1962), a proposé l’introduction d’un impôt négatif qui permettrait de remplacer les systèmes de protection sociale existants aux États-Unis, tout en n’affectant pas l’économie de marché. Le principe de cet impôt négatif est le suivant : ceux qui déclarent des revenus inférieurs au seuil d’imposition reçoivent une allocation dont le montant correspond à tout ou partie de la différence entre leur revenu et ce seuil. Chaque citoyen peut dépenser cette dotation comme il l’entend, en fonction de ses besoins. En contrepartie, l’État abandonne tout autre programme social de lutte contre la pauvreté, comme les logements sociaux par exemple. C’est cette formule qui sert aujourd’hui de matrice aux propositions libérales.

En France, le système public d’aide aux plus démunis est resté très longtemps segmenté en différentes prestations. Le gouvernement de Michel Rocard a rompu avec cette logique de spécialisation, en créant en 1988 le Revenu Minimum d’Insertion, une allocation différentielle [2] versée à toute personne âgée d’au moins 25 ans dont les ressources sont inférieures à un montant donné. Il a été remplacé en 2008 par le Revenu de Solidarité Active qui introduit notamment une obligation de recherche d’emploi, mais qui relève de la même finalité : la lutte contre la pauvreté.

Ce qui est innovant et fait l’objet de discussions aujourd’hui, c’est la proposition de rendre automatique l’aide, inconditionnel son usage, voire d’en élargir la cible (aux jeunes notamment), alors que les systèmes actuels supposent que demande en soit faite et affichent des objectifs d’insertion. Mais même ainsi, on ne saurait parler de revenu universel, puisqu’il n’est accordé qu’à une partie de la population. L’appellation de « revenu minimum garanti catégoriel » serait plus adéquate pour désigner les allocations de ce type.

… ou un revenu universel ?

Qu’est-ce alors que le revenu universel ? Je me propose de partir de la définition proposée par Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs qui, de manière condensée, dit l’essentiel : c’est « un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie » [3]. Je la complèterai toutefois en ajoutant la notion de permanence et de régularité du versement et en rendant explicite ce qu’implique l’absence de contrôle des ressources, à savoir que c’est un revenu cumulable avec d’autres. Cela permet de stabiliser et resserrer le champ de l’examen.

Ainsi exprimée, on peut trouver à cette idée quelques prémices que certains [4] font remonter au XVI° siècle. Mais elle est souvent passée inaperçue aux époques où elle a été émise et elle n’a connu, contrairement au revenu minimum d’existence, aucune mise en œuvre significative, si on excepte le cas très particulier de l’Alaska.

Un revenu universel adossé à un Fonds de placement des revenus du pétrole

L’Alaska est une terre hostile à l’homme, mais qui est devenue très riche grâce à ses ressources énergétiques. On y a en effet découvert, à la fin des années 1960, un très important gisement de pétrole dans le nord du pays. Il a été mis en exploitation quelques années plus tard lorsque l’oléoduc permettant son acheminement vers un port du sud, libre de glace, a été achevé.

Afin que la richesse engendrée par cette exploitation puisse profiter aux générations futures, l’État a créé un Fonds de placement, l’Alaska Permanent Fund, alimenté par une partie des recettes du pétrole et du gaz. Afin d’intéresser la population à cet objectif de pérennisation, le Gouvernement a décidé en 1981 de distribuer, chaque année et en une seule fois, une part des dividendes générés par les placements de ce Fonds, à la population résidant dans l’État depuis plus de cinq ans. Son montant est évidemment variable d’une année sur l’autre puisqu’il est indexé aux résultats du Fonds. Il a été d’environ 400 $ par personne les premières années et a connu un pic à plus de 2000 $ en 2008. Une majoration de cette allocation annuelle étant accordée en fonction de la situation familiale, cette année-là, un couple avec trois enfants a pu ainsi toucher 16 000 $, soit environ 15 000 €. Son montant tend toutefois à s’éroder ces dernières années, suite à la baisse du prix de vente du pétrole.

Ce versement annuel répond parfaitement à la définition d’un revenu universel : universalité, inconditionnalité, régularité. Cet exemple montre aussi qu’il peut être mis en place pour des raisons politiques très variables. Ici : intéresser les citoyens d’aujourd’hui à un placement financier de long terme et donc à la vie du capital.

Des finalités politiques, aussi fonction du montant de l’allocation

Verser un revenu permanent à tous les membres d’une même société, indépendamment de leurs situations personnelles, sociales ou économiques, peut à première vue étonner, voire choquer. En effet, cela signifie que les riches reçoivent également cette allocation alors qu’ils n’en ont pas besoin. De quel sens cette universalité est-elle donc porteuse ? La réponse ne peut pas être univoque car elle dépend d’un paramètre qui n’apparait pas dans la définition donnée plus haut. En effet, les conséquences économiques et sociales de l’introduction d’un tel revenu (et donc ses finalités politiques) dépend du montant de l’allocation. Arrêtons-nous sur trois niveaux possibles pour le montrer :

• Poussé à son maximum théorique – c'est-à-dire jusqu’à la hauteur du revenu moyen [5], ce qui suppose un Etat par lequel transitent toutes les ressources d’un territoire –, c’est un système qui conduirait à une stricte égalité des revenus entre les citoyens.
• Si on en baisse le montant, tout en le maintenant significatif – disons supérieur au salaire minimum [6] pour se fixer les idées –, il conduirait à réduire les inégalités. En effet, pour le financer, il faudrait évidemment que l’Etat collecte les ressources correspondantes. Il ne pourrait le faire qu’en prélevant des impôts sur l’ensemble des revenus issus des personnes, des entreprises et des patrimoines de la nation. Cette réorganisation fiscale impacterait ceux qui bénéficient de ressources supérieures à l’allocation universelle, et induirait mécaniquement une réduction des inégalités économiques. C’est ainsi que ceux qui disposent de revenus importants et n’ont évidemment pas besoin de cette dotation rendraient fiscalement beaucoup plus pour son financement qu’ils ne recevraient [7].
• Si, maintenant, on en baisse le montant en-dessous du seuil de pauvreté [8], cet objectif de réduction des inégalités s’atténuerait– surtout si on ne le finance qu’avec les aides déjà existantes à destination des plus pauvres –, au profit de la lutte contre la pauvreté et la précarité. Il s’apparenterait alors en grande partie à un revenu catégoriel.

Un État qui mettrait en œuvre un tel dispositif disposerait donc, en modulant son montant, d’un levier pour faire varier l’écart de revenu entre les plus riches et les plus pauvres. C’est une des caractéristiques fondamentales du revenu universel.

Son instauration, accompagnée des mesures fiscales qui la permettraient, serait une innovation économique et sociale majeure, aux impacts multiples. C’est la raison pour laquelle les débats et les polémiques à son sujet sont nombreux. Ils ont conduit à la production d’une littérature abondante sur ses effets potentiels. Sont principalement mis en discussion son impact sur le travail et la production de richesses, son effet redistributif, son coût et son financement.

Ma contribution à la réflexion se limitera ici au premier de ces thèmes qui est celui qui entre de plein droit dans le champ de ce bloc-notes.

La question de fond sous-jacente : l’origine de la richesse ou comment la renouveler ?

Un revenu est un retour qui suppose un aller. Autrement dit, on ne peut le distribuer qu’une fois qu’on en dispose, c'est-à-dire qu’on l’a produit, et on ne saurait parler de distribution indépendamment de la pompe qui l’alimente, car sans elle, il n’y a rien à distribuer. Cela conduit donc à devoir d’abord s’interroger sur l’origine de la richesse.

C’est un sujet que j’ai déjà traité, aussi me contenterai-je de m’appuyer sur ses résultats, en renvoyant, pour de plus amples argumentations, à « La nature escamotée du travail : le cas Marx » et « De la productivité du travail et de certaines de ses conséquences… ».

La richesse produite est le résultat de la combinaison astucieuse de trois activités productives : celle de la nature (voir à ce sujet « Produire sans travailler : les trésors de la terre »), celle de l’homme (c'est-à-dire le travail, au sens anthropologique) et celle des moyens de production (conçus par l’homme pour amplifier son action). Cette richesse produite par l’homme est elle-même composée de deux parties, une richesse matérielle (qui consiste en la production de notre monde matériel anthropomorphique [9]) et des services (rendus aux hommes).

La richesse distribuable est inférieure à la richesse produite, car sur cette dernière est prélevé ce qui permet de pérenniser l’activité productive : ce qui est rendu à la nature [10] (des semences, de la fumure, par exemple) et ce qui maintient la capacité productive des moyens de production (remplacement ou réparation).

Cette richesse est aujourd’hui distribuée essentiellement sous deux formes : des revenus du travail et des revenus de droits de propriété, dont certains sont attachés à la production (rente foncière, dividendes par exemple) et d’autres pas (loyers d’habitation, revenus spéculatifs, gains dans des jeux de hasard…). Comme je l’ai souligné précédemment, pour une richesse distribuable donnée, toute augmentation de la part du revenu universel se traduira par une diminution concomitante de l’ensemble constitué des revenus du travail et des droits de propriété.

L’enjeu fondamental est dès lors le suivant : quel effet aurait l’introduction d’un revenu universel sur la production humaine ? En signerait-elle la désorganisation ?

Une démobilisation irresponsable des travailleurs ?

Le revenu universel, puisqu’il est accordé sans condition par l’État à tout citoyen, n’aura donc pas de relation avec les activités que celui-ci réalisera. Ce n’est certes pas le seul revenu de cette nature. On peut par exemple penser à ceux du patrimoine. Mais alors que dans ce dernier cas, cela ne choque personne, en tout cas pas ceux qui les obtiennent et qui semblent y être très attachés, pourquoi cela deviendrait-il un problème avec le revenu universel ? Parce qu’évidemment ceux qui peuvent ne pas travailler tout en vivant très bien sont peu nombreux et disposent en outre du pouvoir et de l’aura que leur apporte la richesse. Mais si on universalisait cette possibilité, on ne mettrait pas que les privilèges en péril. En effet, quelques soient les dispositifs de répartition des richesses en leur sein, les sociétés humaines ont pour condition de leur pérennité une création de biens et de services suffisante pour se reproduire ou se développer. Dans cette création, le rôle du travail est central, car sans lui, il manquerait à la nature et aux moyens de production la raison d’agir, la volonté et l’intelligence les mettant en mouvement ou en tirant profit. Concrètement, toute production à usage humain cesserait. Or, si des revenus sont obtenus indépendamment de la production des richesses, comment s’assurer que le travail sera organisé, partagé équitablement et réalisé à la hauteur des besoins de la société ?

Le montant de l’allocation est à nouveau ici déterminant. En effet, s’il est important, il bouleverserait toutes les régulations existantes des activités productives, avec des effets socio-économiques déstabilisateurs et imprévisibles, en cascade. S’engager sur une telle voie serait pure folie. Cela ne signifie pas qu’elle ne serait pas empruntable à terme, mais seulement dans une société qui aurait mis en place des régulations sociales alternatives efficaces [11]. On en est très loin.

En revanche, si son montant est inférieur au seuil de pauvreté, cette allocation ne détournera pas du travail ceux qui souhaitent vivre autrement que pauvres, c'est-à-dire l’immense majorité de ceux qui la recevront. Plaçons-nous dans cette perspective qui est d’ailleurs celle dans laquelle s’inscrivent les promoteurs politiques de cette réforme.

Quel effet aurait un tel revenu universel sur la production de richesses, et donc sur sa pérennisation ? On ne peut évidemment ici qu’engager une discussion de principe et notamment traiter de deux sujets qui ont partie liée, l’impact sur le travail et sur son organisation sociale.

Les promoteurs du revenu universel remarquent avec justesse que le travail rémunéré (qu’il soit salarié ou indépendant) n’est qu’une partie du travail humain. Ils notent que le travail bénévole ou le travail domestique notamment ne le sont pas alors qu’ils sont socialement tout aussi utiles, voire vitaux (cf. « Le travail domestique, intime et clandestin »). Ils argumentent donc en disant que le revenu universel permettrait de prendre en compte les activités socialement utiles non rémunérées. C’est un argument tout à fait recevable et pertinent, mais ce faisant, ils ne répondent pas à la question la plus fondamentale que l’on puisse adresser au revenu universel : comment, avec lui, se réalise et s’organise la répartition des activités productives à l’origine de la richesse ?

Une idée qui divise la gauche française

Dans le champ syndical français, certains syndicats ont déjà exprimé leur opposition au revenu universel (CGT et FO notamment) pendant que d’autres continuent d’en étudier les implications avant de prendre position (CFDT). Dans le champ politique, le Parti socialiste est divisé à son sujet, même si Benoit Hamon, vainqueur de la primaire, en a fait une proposition clé de sa campagne. Le Parti communiste et le Parti de gauche y sont opposés, leurs objections étant portées dans la campagne présidentielle par la voix de Jean-Luc Mélenchon. Les écologistes y sont de leur côté favorables, ce qui est un des facteurs qui a facilité leur ralliement à la candidature de Benoit Hamon.

Quelles sont les raisons avancées, de ce côté-là de l’échiquier politique, par les opposants au revenu universel ?

Pour eux, il s’agit d’une « résignation à l’idée qu’il n’y a plus de travail, et donc qu’il faudrait accepter des périodes plus ou moins longues sans travail » (Philippe Martinez, CGT, Europe 1, 24 janvier 2017). Ce serait reconnaitre l’inéluctabilité du chômage et détournerait de l’objectif d’une meilleure répartition des richesses que la gauche recherche depuis toujours en combattant en faveur de la réduction du temps de travail, de l’augmentation des salaires et du plein emploi. Cet objectif de plein emploi est en outre légitimé par le fait que le travail est structurant aussi bien pour la société que pour les individus. S’en passer, ce serait donc mettre en péril le lien social et les personnes.

A ce front principal d’opposition s’en ajoute un deuxième qui s’exprime dans la crainte qu’afin d’en assurer le financement, la mise en place du revenu universel soit l’occasion de remettre en cause les protections sociales : « Sous un visage généreux, il s’agit d’une institutionnalisation de la précarité et d’un détricotage des avancées sociales », Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO chargé du secteur Économie, FO Hebdo 19/11/2016)

En arrière-fond, c’est donc autour de la place du travail rémunéré aujourd’hui et de son avenir, que la division s’ancre, et sur la méthode qui permet d’atteindre à une meilleure répartition des richesses.

Comment se répartit la production et s’organise le travail ?

Si, modifiant légèrement la définition précédente, on appelait revenu universel une ressource donnée à toute personne vivant régulièrement dans son groupe social pour qu’elle vive décemment, alors on observerait que c’est ainsi que (normalement) fonctionnent les familles, aujourd’hui et depuis qu’elles existent. Il suffit en effet d’en être membre pour que chacun y bénéficie d’un droit de vie, limité évidemment aux capacités de ladite famille et par ses conventions internes. Dans ce périmètre étroit où chacun se connait, la répartition des tâches rémunératrices et de celles qui ne le sont pas (le ménage, les courses, l’éducation, le loisir…) entre ses membres ne fait pas de difficulté de principe, mais seulement de fait.

Mais qu’en est-il si l’on quitte cette échelle réduite pour se placer à la hauteur d’une communauté politique, d’une nation par exemple ?

Dans une telle configuration, l’organisation et la répartition du travail entre les individus est assurée par les marchés et par les collectivités publiques. C’est à travers les résultats des échanges de biens ou de services ou les émoluments que versent les collectivités à leurs travailleurs que les revenus sont distribués. Mais avec un revenu universel inconditionnel, l’individu disposera d’une plus grande autonomie dans le choix des activités auxquelles il s’adonnera. Que se passerait-il si chaque citoyen pouvait décider de son propre chef, indépendamment du choix des autres, des activités dans lesquelles il s’implique ?

Dans nos sociétés productivistes, le travail est devenu synonyme de travail salarié ou plus largement de travail rémunéré. Si l’on adopte son sens anthropologique, ce n’est plus la rémunération qui en est le premier critère, mais l’utilité sociale (voir le jeu de distinctions entre activités dans « Hokusai ou le travail japonais avant Toyota »). Mais qui peut définir l’utilité sociale d’une activité ? Par nature, cette qualification appartient à un collectif (la famille, la tribu ou la société) et non pas à l’individu qui en est membre.

Prenons un cas de figure simple à saisir et complexe à résoudre : celui de l’artiste. Aujourd’hui, des dispositifs existent qui lui permettent de vivre (plus ou moins bien, parfois très mal) de son art : le marché (la commande publique ou privée), le mécénat, un statut spécifique comme celui des intermittents du spectacle, l’assistanat familial … Il peut aussi, comme Kafka (voir « Kafka, écartelé entre le travail et le bureau »), travailler pour gagner de l’argent et se consacrer à son œuvre dans ses temps libres. Dans le premier cas, ce sont des tiers qui reconnaissent la valeur de son travail et le payent ; dans le deuxième, c’est lui-même ou sa communauté d’amis artistes (donc à nouveau des tiers), mais sans que cela lui permette d’en vivre. Il faut, dans le deuxième cas, une obstination, une conviction intime et un courage exceptionnels. Nombre d’artistes reconnus aujourd’hui par le marché et les institutions culturelles ne l’ont pas été à leur époque. Nombre d’artistes vivants, reconnus aujourd’hui par le marché de l’art, ne le seront plus demain.

Grâce au revenu universel, des individus pourront plus facilement s’accrocher à leur passion, mais ce qu’ils feront sera-t-il utile aux autres ? Si le désir et les goûts de chacun jouent un plus grand rôle dans l’orientation professionnelle, comment seront assurés d’une part la production de notre monde matériel, qui est la base nécessaire à tout travail socialisant (voir cette expression dans le « Lexique »), mais de l’autre également le travail socialisant lui-même ? Les seuls critères actuellement en vigueur pour reconnaitre l’utilité sociale d’une activité sont l’existence d’un employeur disposé à payer un travail ou d’un marché sur lequel un produit ou un service s’achète. Qu’en sera-t-il demain avec le revenu universel ? Quelles nouvelles régulations des activités professionnelles seront mises en place, à côté des précédentes ?

Une réponse possible est fournie par Anthony Atkinson [12], un économiste Anglais. Il propose en effet d’introduire une condition de participation sociale au versement de l’allocation universelle qui permette d’élargir le champ actuel des activités socialement utiles. Pourraient y prétendre les travailleurs, les demandeurs d’emploi, les retraités, les étudiants, les personnes fournissant un service aux enfants, aux malades ou aux personnes âgées, les travailleurs bénévoles, etc. C’est une idée intéressante, mais elle suppose de clarifier ce qui pourrait prétendre ou non au statut d’activité sociale et elle introduit une conditionnalité et donc un dispositif de contrôle.

Mais si ce type de proposition – ou d’autres qui restent à concevoir –  peut permettre l’extension du champ du travail reconnu et rémunéré, il ne répond pas au problème des activités productives rébarbatives, pénibles, usantes, dévalorisées, mais néanmoins indispensables à la satisfaction des besoins sociaux. Or, jusqu’à présent, l’économie ne s’est guère inquiétée de l’attractivité de nombre de métiers dans l’agriculture, l’industrie, le bâtiment ou les services car elle a organisé le travail et orienté le développement technique pour accroître sans cesse la productivité et non pas pour améliorer les conditions de travail. Toutefois, dans ce domaine, il n’y a aucune fatalité. Avec les moyens dont nous disposons aujourd’hui, il n’est pas de poste ou d’activité qui ne pourrait être enrichi et revalorisé. Il existe en France une expertise disponible et expérimentée pour cela, qui n’est bridée que par l’orientation productiviste. Mais les changements à conduire demanderont du temps et des investissements. Un revenu universel fixé en dessous du seuil de pauvreté inciterait à cette réorientation économique fondamentale, tout en évitant de casser les dispositifs existants. Il permettrait donc d’accompagner, en biseau, les évolutions.

Le revenu universel, un outil de la transition économique, sociale et écologique

La conception d’une mesure politique est affaire de valeurs, mais aussi le produit d’un diagnostic porté sur la société et d’un pronostic sur les tendances lourdes qui l’animent. En France, dans moins de deux mois maintenant, nous allons pouvoir choisir entre des options politiques très différentes nous engageant pour les cinq prochaines années. Dans cette perspective, la question sur laquelle je souhaite achever cette réflexion est la suivante : le revenu universel, proposé par Benoit Hamon au nom des socialistes et des écologistes, est-il adapté aux défis économiques, sociaux et écologiques futurs ? A quelles conditions ?

Essayons en matière de diagnostic d’être le plus factuel possible, en s’appuyant sur ce que nous pouvons savoir de notre situation collective.

Nos sociétés contemporaines peinent à retrouver les croissances d’antan et à juguler le chômage. La révolution numérique se diffuse dans tous les secteurs productifs et vient modifier, en profondeur, leur organisation, les métiers qui les composent et les formes d’emploi. L’automatisation et la robotique libèrent des bras, sans que l’on puisse savoir si des créations d’emploi viendront les utiliser à due proportion.

Tout notre système économique et social recherche, génère et s’appuie, depuis trois cents ans, sur la croissance la plus forte possible. La quête de cette croissance est désormais au cœur de toutes les politiques publiques. Or, nous savons en même temps que l’activité humaine ainsi que sa démographie ont pris une ampleur telle sur notre planète qu’elle en compromet les équilibres. Le changement climatique annoncé par les scientifiques se confirme année après année et les pollutions deviennent de plus en plus visibles aux yeux des citadins comme des ruraux et affectent leur santé.

Par ailleurs, les Etats en Europe sont fortement endettés et disposent de moins en moins de ressources pour financer leurs projets et les protections sociales, alors même que les patrimoines privés s’accroissent et les inégalités sociales se creusent.

C’est dans ce contexte périlleux – et fatal à terme pour la société humaine si ces tendances se poursuivent – que l’idée de revenu universel apparaît. Sa mise en œuvre serait-elle de nature à conjurer ces périls, ou du moins à aider à les traverser ?

Le revenu universel est porteur d’une grande ambition. Il ferait bouger les lignes dans de nombreux domaines. Il est en effet, potentiellement, un moyen de lutter contre les inégalités économiques, mais aussi de sécuriser des populations fragilisées (les pauvres, les jeunes, les agriculteurs…), d’orienter la productivité vers l’amélioration des conditions de travail et non pas la croissance, de favoriser et reconnaitre les activités socialement utiles qui ne se réalisent pas dans le cadre d’un marché, de faciliter le partage du travail rémunéré et la réduction du chômage… Ce sont là des objectifs dans lesquels un grand nombre de citoyens peuvent évidemment se retrouver et qui placent incontestablement la mesure à la hauteur des défis de demain.

Mais…

Évidemment, il y a un « mais », qui tient à la largeur de son spectre d’action. Il a en quelque sorte le défaut de ses qualités, à savoir un fort potentiel socio-économique déstabilisateur. En effet, il vient prendre à revers des systèmes bien installés dans la société, des régulations qui ont plein de défauts, qui sont probablement arrivées au bout de ce qu’elles pouvaient donner, mais que l’habitude nous fait accepter – voire aimer, un peu à la manière du syndrome de Stockholm –, faute de mieux.

L’instauration d’un revenu universel donnerait plus d’autonomie et de marges de manœuvre aux individus dans leurs choix de vie, notamment professionnels. Cela aurait un effet de fragmentation des décisions économiques difficile à évaluer a priori. Il faudrait conduire en même temps des réformes des systèmes fiscaux pour l’alimenter, et socio-économiques pour accueillir l’innovation, créer de nouvelles régulations et rendre ses effets bénéfiques. Ce serait une réforme majeure, aux effets complexes.

Mais faut-il abandonner un chemin rien qu’en regardant la montagne parce qu’on se sera laissé effrayer par sa hauteur ? Ce qui nous attend, si nous n’agissons pas de manière adaptée, c’est un précipice. Cela vaut-il mieux, même si c’est moins visible à l’horizon ?

En fait, on dispose de trois leviers pour engager une réforme aussi significative : le temps, la progressivité des montants et la démocratie. Il est tout à fait possible, il est même nécessaire de procéder par étape, en commençant par des montants modestes, ou bien ciblés sur certaines parties de la population. Sa mise en œuvre devrait être progressive et des évaluations indépendantes et démocratiques, débattues à chaque étape. Toute précipitation en tuerait le potentiel social.

Si ces conditions pragmatiques sont remplies, alors on pourra dire que le revenu universel aura été un outil de la transition économique, sociale et écologique. Les États qui l’auront mis en place disposeront d’un dispositif utile et plastique pour faire face aux défis futurs.

Mais comme sa mise en œuvre et son déploiement prendront beaucoup de temps – et qu’il est souhaitable qu’il en soit ainsi –, il vaut mieux commencer dès maintenant plutôt que renvoyer à plus tard son lancement. A quand d’ailleurs ? Quand tout ira mieux ?

[1] Source : Daniel percheron, Rapport d´information fait au nom de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, Sénat, Paris, octobre 2016.

[2] Cela signifie que son montant n’est pas fixe et forfaitaire, mais varie en fonction d’un certain nombre de paramètres tels que le revenu ou la composition du foyer concerné.

[3] Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs, L’allocation universelle, La découverte, 2005. Page 26

[4] Ces mêmes auteurs font en effet référence à l’Utopie (1516) de Thomas More, à La justice agraire (1797) de Thomas Paine, à La fausse industrie (1836) de Charles Fourier, à Solution du problème social (1848) de Joseph Charlier, etc. On pourrait tout aussi bien la faire remonter au mouvement ouvrier qui au XIX° siècle, dans sa lutte contre le capitalisme, se fixait comme perspective une société socialiste où chacun pourrait, en s’engageant à hauteur de ses capacités, vivre selon ses besoins

[5] Le revenu moyen est la moyenne de l'ensemble des revenus de la population considérée. Le revenu médian partage la population en deux parties égales : la moitié vit avec moins que ce revenu, l'autre moitié avec plus.

[6] Le SMIC en janvier 2017 est aux alentours de 1 150 € net par mois

[7] Dans une contribution publiée récemment, des économistes soulignent que cela n’aurait pas de sens de verser une allocation à ces personnes pour leur reprendre ensuite fiscalement en augmentant leur impôt (« Pour un revenu universel crédible et audacieux », Le Monde, 24/01/2017). Dans leur cas, en effet, un jeu d’écriture pourrait techniquement suffire, mais cela signifierait que le versement serait conditionné à la connaissance préalable de leurs autres revenus et que son montant serait modulé en fonction de ceux-ci. On gagnerait – peut-être – en simplicité, mais on perdrait à coup sûr en portée symbolique et en clarté.

[8] Le seuil de pauvreté est une notion statistique et non pas socio-économique. Il en existe plusieurs définitions. Si l’on retient celle qui fait correspondre ce seuil à 60 % du niveau de vie médian de la population, il s’établit alors en France à 1 000 euros mensuels environ pour une personne seule. Sur cette base, la pauvreté concernerait 14,1 % de la population française (Insee, données 2014).

Source : http://www.inegalites.fr/spip.php?article343

[9] Voir cette expression dans le « Lexique »

[10] Sans compter ce qui lui est rendu involontairement (des déchets toxiques, des gaz à effet de serre…)

[11] L’Utopie de Thomas More en propose quelques-unes sur lesquelles je reviendrai prochainement.

[12] Anthony Atkinson, « The case for a Participation Income », The Political Quaterly, vol. 67, p. 67-70